Moniteur belge, 29 mai 2008
Article 1er. Le rapport dont question à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe
Rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
(Ce rapport est à retourner avant le 30 avril de l'année suivant celle de référence à la Direction générale du Sport du Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles)